CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Bienvenue sur le site CARTE V NC. En accédant à notre site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Veuillez lire attentivement ces conditions, car elles régissent votre utilisation de notre site.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.cartev.nc, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté pleinement les CGU, sans restriction ni réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

3. Accès au Site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible à tout moment, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à sa maintenance ou à sa mise à jour. CARTE V NC ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site.

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Le contenu du site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, et icônes, est la propriété exclusive de CARTE V NC. Toute reproduction, distribution, modification, ou publication de ce contenu, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de CARTE V NC.

5. Utilisation du Site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Toute utilisation du Site à des fins frauduleuses, illicites, ou abusives est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CARTE V NC ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation, ou adaptation des éléments du Site, sans autorisation écrite de CARTE V NC, est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions.

7. Liens Hypertextes

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8. Données Personnelles et Cookies

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9. Responsabilité

CARTE V NC met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour sur le Site. Toutefois, CARTE V NC ne garantit pas l’exactitude, la complétude, ou l’actualité des informations. CARTE V NC ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site, ou de toute erreur ou omission dans son contenu.

10. Modification des CGU

CARTE V NC se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit de la Nouvelle-Calédonie. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux de [lieu du tribunal compétent] seront compétents pour régler le différend.

12. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter :

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