CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CARTE V NC et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via notre site internet.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente de nos cartes de visite NFC sur notre site internet. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente.
2. Modalités de Commande
Les commandes de cartes de visite NFC s’effectuent exclusivement en ligne via notre site. Après validation de votre commande, un email de confirmation vous sera envoyé, récapitulant les articles commandés et le montant total.
3. Modes de Paiement
Nous acceptons les paiements via Stripe, comprenant les cartes de crédit et PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées et soumises aux conditions générales des prestataires de paiement respectifs.
4. Délais et Modalités de Livraison
Les délais de livraison varient selon le volume de cartes commandées et la destination. En Nouvelle-Calédonie, le traitement des commandes prend en moyenne 3 jours ouvrables, suivis de 2 jours de livraison. En cas de retard, nous vous informerons dans les plus brefs délais.
5. Politique de Retour, d’Échange et de Remboursement
Étant donné la nature personnalisée des cartes de visite NFC, aucun retour ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut ou d’erreur d’impression imputable à notre entreprise. En cas de produit défectueux, nous prendrons en charge la réédition et la livraison sans frais supplémentaires.
6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Ainsi, les cartes de visite NFC ne sont pas éligibles à une annulation ou un remboursement après validation de la commande.
7. Droits et Obligations des Clients
Il est interdit d’usurper les données d’une autre personne ou entité lors de la personnalisation des cartes de visite. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et des éventuelles conséquences liées aux informations inexactes.
8. Garanties
Nous assurons une garantie légale de conformité, couvrant les défauts de fabrication et les erreurs d’impression non conformes à votre commande. Cette garantie exclut les erreurs provenant des informations fournies par le client lors de la personnalisation.
9. Limitation de Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs résultant des informations incorrectes fournies par le client. De plus, CARTE V NC décline toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle liée aux éléments fournis par le client pour la personnalisation des cartes.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées pour la personnalisation des cartes de visite NFC sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences du RGPD. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition en contactant notre service client.
11. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Vous serez informé(e) par email des modifications, qui prendront effet 7 jours après notification.
12. Force Majeure
CARTE V NC ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des événements de force majeure tels que définis par la loi, y compris mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, ou perturbations logistiques.
13. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises aux lois de la Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, les tribunaux de Nouméa seront seuls compétents.
14. Contact et Service Client
Pour toute question ou demande d’assistance, vous pouvez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +687 99 38 32
- Formulaire de contact : Disponible sur notre site internet.